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À ce titre, les utilisateurs s’engagent à respecter strictement les obligations légales en vigueur, notamment en s’abstenant de toute collecte, détournement ou utilisation abusive des données personnelles auxquelles ils pourraient avoir accès. Il leur est également interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques concernées.
Toute infraction à ces règles est passible de sanctions pénales.
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